A- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. COMMANDE
I.1. Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur de nos
conditions de vente générales et particulières.
I.2. Une commande est effective après acceptation d’un devis
par le client.
I.3. Toute modification d’un bon de commande ne sera prise en
considération qu’avec un accord écrit ou un nouveau devis qui
devra être accepté par le client.
I.4. Les travaux déjà engagés sur un bon de commande qui
seraient modifiés par la suite seront facturés.
II. PRIX
II.1. Nos prix sont fixés par devis et présentés pour accord à
notre clientèle.
II.2. Nos prix s’entendent nets livraison comprise en un seul
point chez le client.
III. PAIEMENT DU PRIX
III.1. Les factures sont émises au nom du client et payables au
siège de notre entreprise. Sauf accord particulier, le paiement se
fait comptant sans escompte, à réception de facture.
III.2. En cas de non respect de l’échéancier de paiement, les
travaux en cours seront dus, le reste de la commande sera
suspendu.
III.3. Toute somme non payée à l’échéancier entraîne
l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le
taux de l’intérêt légal. Tous les frais de recouvrement des
créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur.
III.4. Un règlement total à la commande pourra être exigé pour
tout client n’ayant pas respecté une échéance de règlement.
III.5. Nombreux travaux nécessiteront le règlement d’un acompte
de 30% à la commande et le solde selon les modalités du
contrat, devis ou bon de commande.
IV. LIVRAISONS
IV.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et
respectés dans la mesure du possible mais sont seuls fonction de
nos possibilités d’approvisionnement et de transfert.
Le dépassement des délais de livraison sera notifié au client
mais ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation
de commande.
En cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève,
accident, impossibilité d’être approvisionné…), les délais de
livraison seront prolongés d’une durée égale à celle de
l’événement et de ses conséquences.
Sauf convention particulière, nos expéditions sont traitées en
vitesse normale.
IV.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire auquel il appartient en cas de manquant ou
d’avaries:
• de signaler les anomalies sur le bordereau de livraison,
• de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R.
auprès du tiers porteur dans les 48 heures qui suivent la
réception des marchandises,
• de nous adresser copie du bordereau et de cette confirmation.
IV.3. Une partie défectueuse de la livraison ne peut en motiver le
rejet total.
V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises sont vendues avec une clause qui subordonne
au paiement intégral du prix le transfert de propriété partielle (voir
Conditions Particulières ci-dessous). Cette disposition ne fait pas
obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à
l’acheteur des risques de perte ou de détérioration ainsi que des
dommages qu’elles pourraient causer.
VI. DISPOSITIONS GENERALES
VI.1. La modification du contrat ne pourra être prise en compte
qu'après la signature d'un avenant écrit, signé par le
représentant de chacune des parties. Cet avenant devra
déterminer notamment les modifications apportées au contrat
d'origine, tant pour ce qui concerne la partie financière que la
partie technique ou les délais d'intervention.
VI. 2. Sauf dispositions contraires spécifiées dans ce contrat, le
fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause
quelconque du présent contrat ne pourra en aucun cas être
considéré comme une renonciation au droit de cette partie
découlant de ladite clause.
VI.3. Si une des stipulations du contrat est réputée nulle au
regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera
réputée non écrite, mais les autres stipulations du contrat
garderont leur force et leur portée.
B- CONDITIONS PARTICULIÈRES [ retour en haut de la page ]
I. RESERVE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
I.1. Les textes, photos, illustrations, modèles, maquettes,
prototypes et par extensions toutes créations publicitaires,
littéraires, artistiques, technologiques, informatiques ou logiciels
fournies par un client doivent être libres de tout droit d’auteur et
de reproduction y compris à des fins publicitaires et engagent sa
seule responsabilité face à toute réclamation de tiers dont ils
pourraient être l’objet, de façon à ce que notre entreprise ne
puisse être aucunement inquiétée ou recherchée pour non
respect des droits d’auteur.
I.2. La facturation et le paiement des travaux n’entraînent la
cession des droits d’auteurs que dans le cadre d’un accord
préalable et écrit délimité par la commande. Dans le cas
contraire, toute création publicitaire, littéraire, artistique,
technologique, informatique ou logiciel fournie par nos soins
reste notre propriété intellectuelle et artistique, et cela pour une
durée illimitée.
I.3. C’est dans cet esprit que toute illustration, photographie,
gravure, tout cliché ou typon, tout logiciel ou développement
réalisés pour un client ne sont jamais livrés sauf convention
contraire.
II. BON A TIRER / BON POUR ACCORD
II.1. Le client devra communiquer sont ”bon à tirer” ou ”bon pour
accord” dans les 48 heures suivant la date de remise du
document à exécuter. A défaut, les délais de livraison seront
compromis et les travaux en cours seront facturés.
II.2. Le ”bon à tirer” vaut ”bon pour accord”. Il engage l’accord
total et sans réserve du client face à toute procédure civile ou
pénale dont les réalisations fournies par nos soins pourraient
faire l’objet.
III. ASSURANCES
III.1. Nous n’assurons aucune responsabilité pour la perte ou les
dégâts de toutes sortes pouvant survenir sur les documents
remis par un client. Le client doit assurer ses documents dont lui
seul connaît la valeur marchande et obtenir de ses compagnies
d’assurances l’abandon de recours contre notre société, ses
préposés, ses éventuels sous-traitants et ses assureurs.
III.2. Toute erreur ou malfaçon reconnues de notre responsabilité
ne nous engage qu’au simple remplacement de la fourniture
visée.
C- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation ou tout litige pouvant survenir des
présentes conditions de vente ou des actes qui en seront la
conséquence, les tribunaux de Paris seront seuls
compétents. |
